Secret partagé en ESMS - Cadre juridique des échanges d’informations

La pluridisciplinarité implique des échanges d’informations, oralement et par écrit. Les échanges professionnels sont déterminants pour l’élaboration et l’évaluation d’un suivi adapté, cohérent et de qualité.

Mais un projet pluridisciplinaire doit respecter les droits des usagers, notamment le droit au respect de la vie privé et le droit au secret. Cet impératif emporte des conséquences sur les pratiques professionnelles et parfois sur la responsabilité des acteurs.
Cette formation propose des apports juridiques pratiques.
Elle pose des questions centrales : quelles informations peut-on échanger ? Avec qui ? Comment ? Comment informer et/ou recueillir le consentement des personnes accompagnées ?
Elle vise à proposer des repères et à rechercher des solutions pratiques conformes au droit, à l’éthique, aux besoins du suivi.
Enfin, les solutions seront a priori différentes selon la catégorie d’établissement, ses orientations et les populations accueillies.